Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme logicielle en ligne
dénommée Sporty by Bananasso (ci-après le « Service »), éditée par Association Bananasso
(ci-après l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un accès au Service (comptes organisateurs, clubs,
équipes, capitaines, sportifs ou administrateurs selon les profils activés).
La création d'un compte ou toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans préjudice
des conditions particulières ou des conditions générales de vente le cas échéant.
Description synthétique du Service
Le Service est une solution d'organisation et de suivi de compétitions et d'événements sportifs (tournois, phases de poules,
phases finales, inscriptions, plannings, communication avec les acteurs, saisie ou validation de résultats, etc.).
Il peut inclure des fonctionnalités d'aide (y compris des suggestions générées ou assistées par des algorithmes ou des API tierces).
L'Éditeur reste un fournisseur d'outils : la responsabilité de l'organisation réelle de l'événement sur le terrain
(règlement sportif, sécurité des participants, assurances, conformité aux fédérations, etc.) incombe aux organisateurs et,
le cas échéant, aux structures qu'ils représentent.
Compte, identifiants et sécurité
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants (y compris liens d'accès
personnalisés lorsqu'ils sont utilisés) sont strictement personnels ; toute utilisation du Service sous son compte est réputée
effectuée par l'utilisateur. Il doit informer sans délai l'Éditeur en cas d'usage frauduleux suspecté. L'Éditeur se réserve
le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, d'atteinte aux droits de tiers,
de fraude ou d'instruction d'une autorité compétente.
Règles d'usage et contenus
L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires aux contenus qu'il publie ou qu'il charge sur le Service
(textes, images, données relatives aux participants). Il s'interdit tout comportement illicite, trompeur, discriminatoire,
portant atteinte à l'ordre public ou aux droits des personnes. Les tournois et compétitions créés sur la plateforme doivent
respecter la réglementation applicable (image des mineurs, données sensibles, paris interdits, etc.).
Assistance automatisée et intelligence artificielle
Lorsque le Service propose des suggestions, analyses ou contenus générés (y compris via des modèles d'IA), ceux-ci constituent
une aide à la décision et non une décision opposable : l'organisateur demeure seul responsable des choix opérationnels
(formats, calendriers, communication aux équipes) et doit vérifier les informations avant toute publication ou engagement
auprès de tiers. Les caractéristiques techniques (modèles, disponibilité des API, exactitude probabiliste des réponses)
peuvent évoluer.
Fonctions d’aide et d’analyse : peuvent s’appuyer sur les API OpenAI lorsque configurées sur l’instance ; les échanges sont limités au contexte utile au tournoi.
Disponibilité et évolution du Service
Le Service est fourni sous réserve des possibilités techniques. Des interruptions ou limitations (maintenance, mises à jour,
défaillance des sous-traitants, cyberattaques, cas de force majeure au sens du droit français) peuvent survenir.
L'Éditeur s'efforce d'en limiter l'impact mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.
Le Service peut être modifié (fonctionnalités ajoutées, retirées ou adaptées) ; l'Éditeur pourra mettre les présentes CGU
à jour ; les utilisateurs seront informés selon les modalités appropriées (notification, bandeau, courriel pour changements
substantiels lorsque la loi l'exige).
Données à caractère personnel
Les traitements réalisés via le Service obéissent au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans la politique de confidentialité
associée au Service et, pour les traitements conduits par l'organisateur en tant que responsable de traitement distinct,
dans sa propre documentation lorsque celle-ci est fournie aux participants. Pour toute question : noreply@my-sporty.fr.
Responsabilité
Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects
ou immatériels (perte de chance, préjudice commercial, trouble d'exploitation). En cas de faute prouvée imputable à l'Éditeur,
l'indemnisation est, sauf exception légale, limitée aux préjudices directs subis dans la limite des sommes effectivement
payées par l'utilisateur pour le Service sur les douze (12) mois précédant le fait générateur, lorsque cette approche est admise
pour le type de relation contractuelle concernée.
Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut cesser d'utiliser son compte
selon les fonctionnalités proposées ; certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'impose (facturation, preuve).
L'Éditeur peut résilier l'accès en cas de violation grave des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet le cas échéant.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l'absence de règlement amiable dans un délai raisonnable,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de l'Éditeur, sous réserve d'une attribution
impérative différente (notamment pour les consommateurs agissant dans le cadre du Code de la consommation).